Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble) Service-Public.fr
Mise à jour le 1 janvier 2021
Dans certains cas, une association doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au JOAFE.
Pour en savoir plus
- Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ? - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
Services et formulaires en ligne
Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Téléservice
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Ministère chargé de l'intérieur
- Formulaire - Cerfa n°13972*03
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire Ministère chargé de l'intérieur
- Formulaire - Cerfa n°13970*01