Agrément d'une association Service-Public.fr
Mise à jour le 0 mars 2020
L'agrément est accordé par l?État ou l'un de ses établissements publics. Il marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier. Pour en bénéficier, les associations doivent remplir 3 conditions générales et, éventuellement, d'autres conditions propres à chaque agrément. L'agrément peut être annulé si une condition nécessaire à son attribution n'est plus remplie.
Pour en savoir plus
- Agrément des associations de protection de l'environnement - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Les associations agréées par l'Éducation nationale - Information pratique - Ministère chargé de l'éducation
- L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire - Information pratique - Ministère chargé de la vie associative
- Agrément des associations sportives - Information pratique - Ministère chargé de la vie associative