Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Service-Public.fr
Mise à jour le 13 avril 2021
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d?État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Pour en savoir plus
- Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre - 48.5 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre - 44.5 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre - 55.0 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre - 58.5 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Fondation abritée - Information pratique - Centre français des fonds et fondations