Associations de protection de l'environnement Service-Public.fr
Mise à jour le 9 octobre 2020
Une association de protection de l'environnement peut être agréée si elle remplit certaines conditions. Elle dispose alors de compétences particulières : participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, possibilité de mener des actions en justice. L'association est tenue de transmettre chaque année à l'autorité qui a accordé l'agrément un ensemble de documents qui rendent compte de son activité.
Pour en savoir plus
- Agrément des associations de protection de l'environnement - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national - 66.3 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement