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Associations de protection de l'environnement Service-Public.fr

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Une association de protection de l'environnement peut être agréée si elle remplit certaines conditions. Elle dispose alors de compétences particulières : participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, possibilité de mener des actions en justice. L'association est tenue de transmettre chaque année à l'autorité qui a accordé l'agrément un ensemble de documents qui rendent compte de son activité.

Pour en savoir plus