Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (Formulaire 13971*03) Service-Public.fr

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.

Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

• https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13971.do - APPLICATION/PDF - 656.3 KB - Ministère chargé de l'intérieur