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Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association (Formulaire) Service-Public.fr

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À retourner, par courrier ou par courriel, sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association à la direction régionale de l'Insee.

Pour demander la modification du code d'activité de plusieurs établissements de votre association, vous devez remplir ce formulaire pour chacun d'entre eux.