Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne) Service-Public.fr
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
- http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Associations reconnues d'utilité publique et fondations (associations)