PV Conseil municipal DU 31 MAI 2021

   

CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/2021

Séance ouverte à 17H15

Nombre de votants : 14

Absent non excusés : 1

NOMBRE DE PROCURATION : 1

Présents : MME Chantal DONNEAUD, M Yves  NICOLAS, M Jan VAN DE ZANDE, M Efisio CASULA, MME Corine BELMONTE, M Éric MARTINEZ, M Xavier MALBE, , M Guy AUBERT,  M Georges DURAND, M Bernard CRAPSKY M Olivier PALLUEL, M Alain MEISSIREL

Absents excusés : MME  Lorène LOMBARD

PROCURATIONS : MME  Lorène LOMBARD à MME Chantal DONNEAUD

Absents : M Jacques DEMURGET, 

Secrétaire : Corinne BELMONTE

Le Maire demande le rajout de quatre délibérations  

 

 

APROBATION DU PV DU 12//04/2021

PROCES-VERBAUX DU 12/04/2021

N°1 : RETRAIT D2021/06/01

N° 2 : FISCALITE 2021

N° 3 : PROLONGATION CONSEILLER DELEGUE

 N° 4 CHOIX ENTREPRISE POUR FOURNITURE PLAQUE NOM ET N° DE RUE

N° 5 AIDE SKI CLUB SAINT ANNE 

N° 6 LOCATION VENTE MAISON MEGISSIER

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Revalorisation du bail (gîte école ARNICA)

- Point sur les travaux :

- Pont Galinari

Le Maire informe que sur  les 2 subventions demandées FODAC et DETR

FODAC est acceptées

DETR accord de principe

Les travaux commenceront en OCTOBRE

- Torrent du Bouchier

Le changement de buses a été effectué afin d’éviter des débordements comme il y avait

- Captage Larche

Réunion fin du mois, un Maître d’œuvre va être nommé et les dossiers de droit d’eau vont être lancés

Va être lancé la piste d’accès à la nouvelle source

Le captage de Maison Méane va être également étudié

- Pico centrale

Toutes les canalisations sont tirées devrait être opérationnel fin d’année

- Voirie Larche

Début des travaux MAI, Rue de la Cleyette, parking devant office de tourisme, aménagement d’une place handicapé et signalisation au sol

Changement des vannes d’eau

BATIMENT COMMUNAL DE LARCHE

L’estimation des travaux s’élève à 80 000.00€, la Gendarmerie, La Douane seraient et plusieurs services de l’état seraient preneurs

Clôture de la séance 19H00

 

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée, à l’unanimité    des Membres présents à la séance:

Approuve le PV à l’unanimité

 

1° Délibération N°1 Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2020

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée, à l’unanimité

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 

VOTE : POUR 14                                              

                CONTRE                             

                ABSTENTION                   

 

2° Etat d’assiette et destination des coupes de bois

 

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant :

þ La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 10/05/2021 pour l’exercice 2021, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

 

 

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée, à    des Membres présents à la séance:

  1.  ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2021, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

Parcelle
 (UG)

Type de coupea

Volume présumé réalisable (m3)

Surface à parcourir (ha)

Coupe prévue à l’aménagement (Oui/Non)

Année prévue à l’aménagement

210

irrégulière

1050 m3

12.70

oui

2022

 

  1. DECIDE de la destination des coupes et produits des coupes de l’état d’assiette de l’exercice 2021, ainsi que des modalités de leur commercialisation : VENTE DE BOIS SUR PIED
 

Choix Destination - Mode de vente
[Type de produit (BO bois d’œuvre ; BI bois d’industrie ; BE bois énergie…) concerné
et choix effectué, avec  volume indicatif  le cas échéant
]

Parcelle

3A3

 

 

 

Délivrance*

3A4

Vente avec mise en concurrence

3A5

 

Autre choix

(UG)

(vente de Gré à Gré par soumissions)

(A préciser )

210

 

1050

 

 

  1. DONNE MANDAT, pour fixer en son nom les prix plancher des produits à vendre
    (Cf. Règlement organisant les relations entre l’ONF et les collectivités et personnes morales propriétaires de forêts relevant du régime forestier pour préparer la vente de leurs bois dans le cadre des ventes de gré à gré) :

¨ A Jean FERRON Le Maire                                                         ¨ A l’ONF

 

  1. DONNE POUVOIR à Jean FERRON Le Maire  pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 5.

N’ayant pas les tarifs cette délibération sera mise au prochain conseil municipal

                       

3° Délibération N°2 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée, à l’unanimité    des Membres présents à la séance:

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée, à l’unanimité

► DECIDE D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

►Dit que les crédits au budget sont suffisants

►Autorise le Maire à signer tout document s’y afférant

 

VOTE : POUR  14                           

            CONTRE                  

            ABSTENTION         

4° Délibération N°3 CREATION D’            UN EMPLOI NON PERMANENT D’EMPLOYE POLYVALENT ESPACES VERTS à A TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN ACROISSEMENT SAISONIER D’ACTIVITE

 

POLYVALENT à A TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN ACROISSEMENT SAISONIER D’ACTIVITE

 

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est possible de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Le Maire propose à l’assemblée La création d’un emploi non permanant d’Employé Polyvalent Espaces Verts à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

Cet emploi est créé à compter du 1er juin 2021          

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 I, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée, à l’unanimité     des Membres présents à la séance:

DECIDE  d’adopter la proposition

►Dit que les crédits au budget sont suffisants

►Autorise le Maire à signer tout document s’y afférant

 

VOTE : POUR 14                                              

                CONTRE             

                ABSTENTION:

 

 5° DélibérationN°4 CREATION D’            UN EMPLOI NON PERMANENT D’EMPLOYE DE MENAGE A TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN ACROISSEMENT SAISONIER D’ACTIVITE

 

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’EMPLOYE DE MENAGE A TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN ACROISSEMENT SAISONIER D’ACTIVITE

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est possible de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Le Maire propose à l’assemblée La création d’un emploi non permanant d’Employé Polyvalent Espaces Verts à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

Cet emploi est créé à compter du 15 juin 2021          

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 I, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée, à l’unanimité des Membres présents à la séance:

DECIDE  d’adopter la proposition

►Dit que les crédits au budget sont suffisants

►Autorise le Maire à signer tout document s’y afférant

 

VOTE  POUR       14        

                CONTRE             

                ABSTENTION:

 

6°  COMMISSION DES IMPOTS

Rôle de la commission (CCID)

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

  • dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503du code général des impôts (CGI)) ;
  • participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;
  • participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
  • formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198‑3 du livre des procédures fiscales).
  • Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.
    Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les "listes 41" qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) ou, à défaut, envoyées sur support papier.
    L’administration fiscale peut participer à la réunion de la CCID, mais cela n’est ni obligatoire, ni systématique. La fréquence de participation de l’administration fiscale à la CCID de chaque commune est déterminée en fonction des enjeux locaux.L’article 1650-A du CGI  prévoit l’instauration d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique. Dans cette situation, la CIID se substitue à la CCID de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les locaux professionnels, les biens divers et les établissements industriels. En présence d’une CIID, la CCID de chaque commune membre de l’EPCI reste compétente sur les locaux d’habitation et le non bâti.

    Si la commune n’est pas membre d’un EPCI à FPU, elle reste compétente sur les locaux professionnels. Elle peut donc être amenée à donner son avis sur les coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique dédiée à la réforme des valeurs locatives.

 

Afin de les valider juridiquement, nous vous rappelons la nécessité de réunir votre  commission communales des impôts directs (CCID) dont les membres sont désormais désignés,
avant la date d'homologation de taxe foncière 2021 programmée début août prochain.
Pour rappel, la CCID participe à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties, avec un rôle consultatif.

La date de la commission est fixée au JEUDI 10 JUIN A 17h00

               

7° Délibération N°5 OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOT DE FONDS  AU TRESOR(D.F.T) POUR LA REGIE DE RECETTES DES GITES

 

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 fait obligation aux collectivités locales de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne. Elle indique également la volonté de la Direction Générale des Finances Publiques de moderniser et sécuriser le mode de gestion des régies de recettes.

L’ouverture d’un compte de Dépôt de Fond au Trésor propre à chaque régie, par et sous la responsabilité du régisseur principal, permettrait d’y associer de nouveaux moyens de paiements tels que le paiement par carte bancaire, virement et le paiement par internet avec le développement du système PAYFIP.

Ainsi les règlements en numéraire détenus par les agents régisseurs seront réduits et la traçabilité des versements sera renforcée.

Sur proposition de Monsieur le Comptable Public de la Direction Générale des Finances Publiques de Barcelonnette, Monsieur Jean FERRON Le Maire, propose l’ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (compte D.F.T) pour la régie de recettes des Gites de Val d’Oronaye.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n) 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne ;

Considérant la demande de Monsieur le Comptable Public de la Direction Générale des Finances Publiques de Barcelonnette ;

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée, à l’unanimité

 

►Décide d’autoriser l’ouverture d’un compte de Dépôts de Fonds au Trésor pour la régie de recettes des gites de Val d’Oronaye

►Autorise le Maire  à entreprendre toutes les démarches liées à cette décision et à signer les documents s’y rapportant

 

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée, à l’unanimité

 

VOTE : POUR 14                                              

                CONTRE                             

                ABSTENTION

 

8° Délibération N°6 OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOT DE FONDS  AU TRESOR (D.F.T) POUR LA REGIE DE SECOURS

 

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 fait obligation aux collectivités locales de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne. Elle indique également la volonté de la Direction Générale des Finances Publiques de moderniser et sécuriser le mode de gestion des régies de recettes.

L’ouverture d’un compte de Dépôt de Fond au Trésor propre à chaque régie, par et sous la responsabilité du régisseur principal, permettrait d’y associer de nouveaux moyens de paiements tels que le paiement par carte bancaire, virement et le paiement par internet avec le développement du système PAYFIP.

Ainsi les règlements en numéraire détenus par les agents régisseurs seront réduits et la traçabilité des versements sera renforcée.

Sur proposition de Monsieur le Comptable Public de la Direction Générale des Finances Publiques de Barcelonnette, Monsieur Jean FERRON Le Maire, propose l’ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (compte D.F.T) pour la régie de recettes des secours

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n) 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne ;

Considérant la demande de Monsieur le Comptable Public de la Direction Générale des Finances Publiques de Barcelonnette ;

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée, à l’unanimité

►Décide d’autoriser l’ouverture d’un compte de Dépôts de Fonds au Trésor pour la régie de recettes des gites de Val d’Oronaye

►Autorise le Maire  à entreprendre toutes les démarches liées à cette décision et à signer les documents s’y rapportant

 

 

VOTE : POUR 14                                              

                CONTRE                             

                ABSTENTION

 

9° Délibération N°7 MONUMENTS AUX MORTS

 

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que les monuments aux morts nécessitent des travaux pour la remise en état des inscriptions et un nettoyage complet.

Une demande devis va être effectué ainsi que une demande de subvention auprès l’ONACVG ;

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée, à l’unanimité     des Membres présents à la séance: 

►Approuve la remise en état des monuments aux morts

►Approuve la demande de subvention

►Autorise le Maire à signer tout document s’y afférant

 

VOTE : POUR 14                                              

                CONTRE                             

                ABSTENTION

 

10°  DEFIBRILATEUR CONTRAT DE MAINTENANCE

 

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée,

Vote contre la prise d’un contrat de maintenance pour les défibrillateurs,

S’oriente plus vers l’information de la situation de chaque défibrillateurs, et la formation aux habitants sur l’utilisation

 

VOTE : POUR 0                                

                CONTRE  11                      

                ABSTENTION 3

 

11° Délibération N°8  CONVENTION APPLICATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la convention d’application de la chartre du parc national du Mercantour pour la période 2018/2020 est arrivée à son terme et que la totalité des actions prévues ont été réalisées conformément eau calendrier prévisionnel

Il rappelle que ces conventions sont destinées à organise le partenariat de l’établissement public du Parc national du Mercantour avec la commune et qu’elles identifient, sans que cette liste soit exhaustive, les projets prioritaires que les signataires envisagent de conduire ensemble sur le territoire communal pour la période à venir.

Le Maire présente le projet de convention pour la période 2021/20226 qui met en avant 3 axes de coopération principaux :

1) Conforter un accueil touristique de qualité sur la commune en contribuant à la mise en valeur de ses paysages et son patrimoine

2) Contribuer à la gestion des sites paysagers remarquables autour du vallon du Lauzanier afin de concilier gestion pastorale durable, biodiversité et accueil touristique

3) Accompagner la gestion durable des activités et des sites de pleine nature été/hiver gérés par la CCVUSP

Sous réserve de l’approbation par le Conseil d’administration du Parc national du Mercantour, le Maire invite le conseil à se prononcer sur l’adoption de la convention et propose de se porter garant de son suivi.

Ouï l’expose de Monsieur le Maire

 Approuve le projet de convention d’application de la chartre du Parc national du Mercantour pour la période 2021/2026 sous réserve de son approbation préalable par le conseil d’administration du Parc national du Mercantour

►Désigne  le Maire Jean FERRON, élu référent et correspondant du Parc national du Mercantour pour le suivi et l’animation de la convention d’application de la chartre

►Autorise Le Maire à signer ladite convention pour une durée maximale de cinq ans et ces éventuels avenants

 

 Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée,

 

VOTE : POUR  12                                             

                CONTRE  1

           ABSTENTION 1

 

Projets

Objectifs – Orientations - Mesures

Conforter un accueil touristique de qualité sur la commune en contribuant à la mise en valeur de ses paysages et son patrimoine

Action 1 : Montage d’opérations de résorption des points noirs paysagers sur la commune : démontage de l'ancienne ligne téléphonique entre Maison-Méane et le col de Larche, récupération des déchets pastoraux en montagne (Colombier, Vallonnet, Vallon des vaches...), opérations d’évacuation de déchets militaires (Serre-la-Plate, Viraysse, décharges sous le fort de Saint-Ours haut...) et d’épaves de véhicules (voitures, fourgons, carcasses d’hélicoptères…).

 

Action 2 : Soutien au point multi-service communal pour la partie bureau d'accueil touristique de Larche. Aide à la thématisation du lieu.

 

Action 3 : Accompagnement de la commune à la requalification de ses hébergements et gîtes communaux (exemple : requalification du gîte communal GTA avec adaptation de la partie hébergement dans la perspective de l'obtention de la marque « Esprit Parc national »).

 

Action 4 : Soutien aux opérations de restauration et d’entretien du patrimoine vernaculaire communal.

Contribuer à la gestion des sites paysagers remarquables autour du vallon du Lauzanier afin de concilier gestion pastorale durable, biodiversité et accueil touristique

 

Action 5 : Créer une aire de stationnement en bordure du CD900 pour sécuriser et améliorer l'accueil touristique vers l'Oronaye et le Lauzanier.

 

Action 6 : Contribuer à l’entretien et la restauration du patrimoine bâti du site du Lauzanier : chapelle et cabane.

 

Action 7 : Renforcer une gestion pastorale durable, équilibrée et concertée sur les vallons du Lauzanier et de Parassac par un appui technique du Parc auprès de la commune (lors des renouvellement de CPP, par exemple) et par la mise en place de mesures contractuelles avec les éleveurs (MAEC, par exemple).

 

Action 8 : Accompagnement de la commune dans la requalification et la rénovation de ses cabanes pastorales. Appui à l’organisation et la gestion foncière du pastoralisme en cœur de Parc.

Accompagner la gestion durable des activités et des sites de pleine nature été/hiver gérés par la CCVUSP

 

Action 9 : Contribuer à la pérennisation du dispositif de navettes touristiques estivales du Lauzanier.

 

Action 10 : Accompagner la consolidation du site nordique de Larche vers un développement durable en soutenant la transition écologique et les initiatives de diversification des activités.

 

Action 11 : Gérer collectivement les infrastructures et la signalétique du site transfrontalier du col de Larche-Oronaye-Pont rouge y pour favoriser un accueil durable.

               

 

 

 

 

 

12° Délibération N°9  DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX INTERIEUR GTA (PNM)

Monsieur le maire rappelle que la commune a lancé une opération de rénovation intérieure du refuge de Larche.

Le coût total estimatif de ces projets s’élève à environ 129 112.28 € HT. Monsieur le Maire propose de solliciter dans le cadre de la convention d’application avec le Parc National du Mercantour  pour l’obtention d’une subvention.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

NATURE DE L’OPERATION : TRAVAUX INTERIEUR DU REFUGE POUR RANDONNEURS ITINERANTS

 

Maçonnerie                                                                                       

Menuiserie                                                                                         

Peinture                                                                                              

Electricité                                                                                           

Aléas chantier 10%                                                                                           

Budget prestation complémentaire                                             

Dossier conformité                                                                                            

Frais d’architecte                                                                           

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée, à l’unanimité  des Membres présents à la séance:

►Approuve la demande de subvention auprès du Parc national du Mercantour

►Approuve le plan de financement proposé

►Autorise le Maire à signer les documents y afférant

 

VOTE : POUR     13                          

                CONTRE                             

                ABSTENTION

 

Délibération N°12 DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX INTERIEUR GTA (CRET)

Monsieur le maire rappelle que la commune a lancé une opération de rénovation intérieure du refuge de Larche.

Le coût total estimatif de ces projets s’élève à environ 129 112.28 € HT. Monsieur le Maire propose de solliciter le CRTE/ESPACES VALLEENS

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

NATURE DE L’OPERATION : TRAVAUX INTERIEUR DU REFUGE POUR RANDONNEURS ITINERANTS

 

Maçonnerie                                                                                      

Menuiserie                                                                                   

Peinture                                                                                               

Electricité                                                                                          

Aléas chantier 10%                                                                                         

Budget prestation complémentaire                                        

Dossier conformité                                                                                           

Frais d’architecte                                                  

 

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée, à l’unanimité   des Membres présents à la séance:

 ►Approuve le plan de financement proposé

►Autorise le Maire à signer les documents y afférant

 

VOTE : POUR     13                                          

                CONTRE                             

ABSTENTION

Délibération N°13 DEMANDE LOCATION TERRAIN DOMAINE PUBLIC DEVANT LA PARCELLE 100B1129

 

Le CONSEIL MUNICIPAL par vote à main levée, à l’unanimité

Accepte qu’un arrêté portant sur l’autorisation d’occupation du domaine public soit fait

VOTE : POUR   14                                            

        CONTRE 

ABSTENTION

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Revalorisation du bail (gîte école ARNICA)

Une revalorisation sera effectuée de 120€/mois le loyer sera porté à 150€/mois 

- Distribution eau

Il est demandé que les gens s’adressent à la mairie 04.92.84.30.49 et non aux employés

- Avance allocation compensatrice 2021

Le produit attendu est inférieur au produit de référence 2020

- Informations  sur les travaux 

Il est espéré le démarrage de la pico centrale en Octobre

Les enrobés de LARCHE sont effectués

-Organisation des élections départemental et régional

Pour tenir le bureau, il faut être 6 personnes vaccinées

 

Monsieur MARTINEZ, demande si il est possible de sortir sa piste de chien de traineau de la CCVUSP. Monsieur FEERON propose de prendre rendez-vous avec la CCVUSP et la REGIE UBAYE SKI

 

Pour l’école de SAINT PAUL , le Maire à rendez-vous avec le Maire de SAINT PAUL SUR UBAYE ce mercredi

 

 

Clôture de la séance 19h00

 

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